Identification du vendeur
imexSOLAR
Wredestr. 26
67059 Ludwigshafen Deutschland
Tel: +49 621 15 20 34 37
Fax: +49 621 65 05 31 17
E-mail: home@imex-solar.com
Steuernummer: 27/115/8431/7
USt-IdNr.: DE 258 858 946
Généralités
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux conditions générales ci-dessous qui régissent seules nos ventes à l'exclusion expresse des conditions générales du client ou de toute autre document émanant de lui, les dispositions générales y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité.
Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
Présentation des produits
Les caractéristisques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque rubrique correspondante. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société imexSOLAR ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Durée de validité des offres de ventes
Les produits sont proposés à la vente juqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, par téphone ou par courrier. Si la facture à eté reglée, imexSOLAR rembourse immédiatement la somme correspondante.
Livraison
imexSOLAR s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande à partir de 3 jours, et ce dès réception du bon de commande et du règlement total de la facture . Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. imexSOLAR est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
Les offres, sauf si leur durée de validité est spécifiée, sont révisables.
Nos prix s'entendent en euros, sauf stipulation contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Nos prix s'entendent départ de nos magasins, assurance, emballage et transport non compris.
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à imexSOLAR pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'envoi et de retour. La marchandise doit etre renvoyer à l'adresse suivante:
imexSOLAR,
Wrede Strasse 46
67059 Luwigshafen
Deutschland
Tel: +49 (0) 621 15 20 34 37
Fax: +49 (0) 621 68 32 47 1
E-Mail: sales@imex-solar.com
Informez-nous par téléphone ou par E-mail avant le renvoie de lala marchandise.
Toutefois les produits retournés sans leur emballage d'origine, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Garanties
Les garanties sur nos produits sonts celles fournis par les fabricants.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de imexSOLAR d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire, les paiements doivent être faits à la commande. Le client dispose de deux méthodes de paiement au choix: 1- Par virement 2- Par PAYPAL (www.paypal.fr). La livraison est déclanchée au plus tard dans les 24 heures après règlement de la totalité de la facture.
Reserve de propriété
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété.
En conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux lois des 12 Mai 1980 et 25 Janvier 1985. En cas de remise ou d'un chèque ou d'un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu'au moment de l'encaissement effectif.
Les risques de la chose sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra assurer à ses frais, risques et périls la conservation, l'entretien et l'utilisation.
L'acheteur est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise, à revendre les marchandises livrées.
Litiges
Les commandes sont soumises à la loi allemande. Les informations contractuelles sont présentées en langue allemande et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation allemande.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société imexSOLAR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de imexSOLAR.
Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit allemand devant le tribunal de commerce du lieu d'implantation de imexSOLAR.
Conditions de vente disponible en langue allemande. |